Décret présidentiel n° 03-170
· ج.ر عدد 27 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-170 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, pour 2003, sous-section 1 – Services centraux, un chapitre n° 43-04 intitulé : “Administration centrale-frais de confection de la revue “Rissalat-El-Masdjed.”