Article 5

Aux fins de réalisation du projet, objet du présent décret, il est créé, pour la durée du projet et jusqu’à son aboutissement, auprès de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, une unité de coordination et de suivi du projet (UCSP) chargée notamment de : 1 — prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et à ses annexes I et II ; 2 — veiller à l’établissement et à la transmission au ministère chargé des finances, au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et à la Banque algérienne de développement, des rapports trimestriels et annuels sur les activités, moyens, opérations et résultats du projet ; 3 — conserver les archives et tenir les comptes relatifs aux opérations réalisées par elle-même ; 4 — préparer des rapports trimestriels de gestion du projet.

Ces rapports trimestriels couvriront la passation des marchés, les progrès physiques de l’exécution du projet, la gestion financière, y compris les sources et utilisations des fonds. 5 — étudier tout rapport établi par la Banque africaine de développement.