Décret présidentiel n° 03-167
· ج.ر عدد 27 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-167 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 3 janvier 2003, à Abidjan, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécommunications
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l’exécution du projet sont traduites sous forme de plans d’action qui serviront de base de travail aux organismes concernés pour assurer la réalisation du projet.
Ces plans d’action sont établis par les unités de coordination et de suivi du projet dans le cadre de leurs attributions, en relation avec les ministères et organismes concernés.
