Décret présidentiel n° 03-123
· ج.ر عدد 20 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-123 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant création d’un chapitre et affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture un chapitre n° 37-07 intitulé “Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité”.
