Décret présidentiel n° 03-120 du 14 Moharram 1424 correspondant au coopération entre le Gouvernement de la République algérienne 17 mars 2003 portant ratification de la convention de démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de la jeunesse et des sports., signée à Khartoum le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001
Article 1er
فتح المادةEst ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de la jeunesse et des sports, signée à Khartoum le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Au nom de Dieu, le Clément et le Miséricordieux.
Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de la jeunesse et des sports Partant du souhait mutuel du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et du Gouvernement de la République du Soudan pour renforcer la coopération et définir les voies d’échange entre les deux Etats dans le domaine de la jeunesse et des sports ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er Dans le domaine de la jeunesse Les deux parties se sont mises d’accord sur ce qui suit :
— organisation entre elles de camps de jeunesse aux fins du volontariat dans le domaine de la jeunesse en coordination avec les autorités compétentes sans que le nombre de participants à ces camps n’excède dix (10) personnes et la durée sept (7) jours ;
— échange de visites de groupes de scouts, de guides et d’organisations de jeunesse, afin de s’informer et d’échanger les expériences sans que le nombre des participants à ces camps ne dépasse dix (10) personnes et la durée sept (7) jours ;
— échange de recherches et d’études relatives aux activités de jeunesse ;
— organisation d’un colloque de la jeunesse dans les deux pays ;
— opportunité de formation des cadres de la jeunese dans le domaine des organisations de jeunesse et des petites industries professionnelles ;
— jumelage des instituts de formation des cadres de la jeunesse en Algérie et au Soudan.
Article 2 Dans le domaine du sport Les deux parties contractantes se sont mises d’accord sur ce qui suit :
— inciter les instances sportives concernées des deux pays à la coordination des positions dans les forums sportifs internationaux, avec la possibilité de soutenir les candidats de chacun des deux pays dans les fédérations internationales et régionales ;
— échange des visites de responsables dans le domaine du sport, afin de s’informer et d’échanger les expériences ;
— organisation de stages d’entraînement dans les différentes disciplines sportives à la demande de chaque partie, en coordination avec les instances compétentes notamment les comités olympiques et les fédérations sportives ;
— échange de visites des équipes nationales et des clubs sportifs à travers les autorités compétentes ;
— échange des informations à travers l’envoi de films, de revues, de livres et des recherches sportives ;
— la partie d’accueil fournira, lors de l’organisation de toute manifestation entre les deux pays, sur son territoire, en cas de besoin, toute l’assistance concernant les matériels et les moyens sportifs ;
— mettre à profit les cadres techniques dans les domaines de l’arbitrage, de l’entraînement, de l’organisation, de la gestion, de la médecine du sport et des festivals sportifs ;
— organisation de compétitions et de manifestations sportives entre les deux pays à l’occasion d’événements et des fêtes nationales.
Article 3 Dispositions générales
— La partie d’envoi assume les frais de voyage aller-retour ;
— La partie d’accueil prendra en charge les frais d’hébergement, de restauration, de transport intérieur et, en cas de nécessité, des frais médicaux.
ALGERIENNE N° 20 20 Moharram 1424 23 mars 2003 La présente convention entrera en vigueur à partir de la date de l’échange des instruments de sa ratification entre les deux parties conformément aux dispositions constitutionnelles de chaque pays, et restera en vigueur pour une durée de deux (2) années. Elle peut être renouvelée pour une autre durée qui sera arrêtée par les deux parties.
Signée à Khartoum, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001 en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République du Soudan démocratique et populaire Docteur Abdelaziz BELKHADEM. Mostefa OTHMANE ISMAIL Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Ministre des affaires étrangères ————#————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.