Décret présidentiel n° 02-77
· ج.ر عدد 15 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'Assemblée populaire nationale
Article 2
Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du mardi 5 mars 2002, elle est clôturée le jeudi 14 mars 2002.
