Décret présidentiel n° 02-77
· ج.ر عدد 15 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'Assemblée populaire nationale
Article 1er
En vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, le corps électoral est convoqué le 30 mai 2002.