Article 1er

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au développement des relations commerciales et de l'investissement, signé à Washington D.C, le 13 juillet 2001.