Décret présidentiel n° 02-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-56 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans les domaines des mines et de l'énergie, signé
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans les domaines des mines et de l'énergie, signé à Alger le 23 septembre 2000.
