Décret présidentiel n° 02-491
· ج.ر عدد 2 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 02-491 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Article 2
Il est ouvert, sur 2002, un crédit de vingt sept millions trois cent soixante et onze mille dinars (27.371.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.