Article 4
Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA · LA CULTURE
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 1.320.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 4.000.000
Total de la 4ème partie 5.320.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à la bibilothèque nationale d’Algérie (BNA) 2.600.000
Total de la 6ème partie 2.600.000
Total du titre III 7.920.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-20 Subvention au fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques 100.000.000
Total de la 4ème partie 100.000.000
Total du titre IV 100.000.000
Total de la sous-section I 107.920.000
Total de la section I 107.920.000
Total des crédits ouverts 107.920.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
