Décret présidentiel n° 02-49
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 19 janvier 2002 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale des points hauts
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 19 janvier 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
