Décret présidentiel n° 02-49 · ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 19 janvier 2002 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale des points hauts

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission nationale des points hauts, désignée ci-après "la commission".

Le siège de la commission est fixé à Alger. 20 janvier 2002

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