Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION · III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 977.190.000
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses 992.285.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 160.369.000
Total de la 1ère partie 2.129.844.000
ALGERIENNE N° 01 5 janvier 2003
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges
EN DA
sociales
33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial 207.661.000
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 597.560.000
33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial 21.073.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 77.226.000
Total de la 3ème partie 903.520.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire 328.000.000
37-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Versement forfaitaire 138.636.000
Total de la 7ème partie 466.626.000
Total du titre III 3.500.000.000
Total de la sous-section III 3.500.000.000
Total de la section I 3.500.000.000
Total des crédits annulés 3.500.000.000
