Décret présidentiel n° 02-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne
TITRE II — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 5
L'Agence peut conclure tout marché, convention ou accord relatifs à son programme d'activité, avec les organismes nationaux ou étrangers et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
N° 6 Dhou El Kaada 1422
