Article 4

L'Agence est l'instrument de conception et de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l'activité spatiale.

Son action, qui s’inscrit dans le cadre de la promotion, de l’exploitation et de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, vise le renforcement des capacités nationales en vue d’assurer la sécurité et le bien-être de la communauté nationale et de contribuer au développement économique, social et culturel, à la protection de l’environnement et à la connaissance et la gestion rationnelle des ressources naturelles du pays.

A ce titre, elle a pour missions :

— d’élaborer et de proposer au Gouvernement les éléments d'une stratégie nationale dans les domaines de l'activité spatiale et d’en assurer l’exécution ;

— de mettre en place une infrastructure spatiale destinée au renforcement des capacités nationales, en vue d'assurer la sécurité et le bien-être de la communauté nationale ;

— d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement des activités spatiales nationales ;

— de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels de développement des activités spatiales nationales en relation avec les différents secteurs concernés et d’en assurer le suivi et l'évaluation ;

— de mettre en synergie les institutions nationales de formation supérieure et de recherche, de développement industriel ainsi que les institutions utilisatrices des techniques spatiales, autour de programmes spatiaux dont elle assurera la coordination ;

— de proposer au Gouvernement les systèmes à satellite les mieux adaptés aux préoccupations nationales et d’assurer, pour le compte de l’Etat, leur conception, leur réalisation et leur exploitation ;

— de mettre en place les conditions matérielles et les infrastructures nécessaires à l’accomplissement de ses missions ;

— de proposer les mesures réglementaires visant la promotion, la valorisation et le perfectionnement des chercheurs, experts et techniciens exerçant dans les domaines de l’activité spatiale ;

— d’assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels relevant des structures qui lui sont rattachées ;

— de proposer au Gouvernement une politique de coopération internationale adaptée aux préoccupations nationales dans les domaines des techniques spatiales et de leurs applications en liaison avec les institutions concernées ;

— d’assurer, en liaison avec les institutions concernées, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des engagements découlant des obligations de l'Etat en matière d'accords régionaux et internationaux dans les domaines de l'activité spatiale ;

— d'assurer la collecte, la conservation et la diffusion de l'information scientifique et technique et de toutes autres informations en relation avec le domaine des techniques spatiales, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de présenter au Chef du Gouvernement les bilans annuels et pluriannuels de l’activité spatiale nationale.