Décret présidentiel n° 02-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Du comité scientifique et technique
Article 20
Les membres du Conseil scientifique et technique bénéficient d’une indemnité déterminée par voie réglementaire. De plus, les frais de déplacement et de séjour des personnes invitées à participer aux réunions du Conseil scientifique et technique et, le cas échéant, de ses membres lorsqu’ils résident en des lieux distants de plus de 100 kilomètres d’Alger, leur seront remboursés conformément à la réglementation en vigueur.
