Décret présidentiel n° 02-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du Conseil d'administration
Article 10
Le Conseil d’administration se réunit en session ordinaire deux fois (2) par an, sur convocation de son président ; il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur.
Le Conseil d’administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
Le secrétariat du Conseil d'administration est assuré par l'Agence.
