Décret présidentiel n° 02-477
· ج.ر عدد 89 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-477 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant dissolution de l’Assemblée populaire communale de la commune de Boukhlifa – Wilaya de Béjaïa
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
