Article 25

Chaque sous-commission permanente est chargée d'élaborer son programme de travail, de veiller à son exécution et d'en évaluer périodiquement la mise en œuvre.

A cet effet, elle met en place autant de groupes de travail que nécessaire.

En outre, chaque sous-commission permanente peut faire appel à toute personne ou expert susceptible de l'éclairer sur une question donnée.

N° 6 Dhou El Kaada 1422 Dans ce cadre et au cas où cette consultation comporte une incidence financière, la sous-commission permanente devra solliciter l'accord préalable du bureau de la Commission.

Chaque sous-commission permanente élabore son rapport annuel et contribue à l'élaboration du rapport annuel de la Commission.