Décret présidentiel n° 02-443
· ج.ر عدد 84 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d’Alger aux catastrophes naturelles
TITRE V — INTERVENTIONS DU MINISTERE CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Article 7
Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé de l’agriculture et du développement rural est chargé au titre de l’exécution du projet, notamment de veiller à l’exécution des actions et opérations contenues dans les sous-composantes B (b) et B((c) décrites en annexe I du présent décret conformément aux lois et règlements en vigueur et à l’accord de prêt.
