Décret présidentiel n° 02-443
· ج.ر عدد 84 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d’Alger aux catastrophes naturelles
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet, sont traduites sous forme de plans d'actions qui serviront de base de travail aux différents intervenants.
Ces plans d'actions, établis par la cellule de coordination susvisée, seront approuvés par le comité interministériel et serviront de base pour le suivi de la mise en œuvre du projet.
