Décret présidentiel n° 02-443
· ج.ر عدد 84 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d’Alger aux catastrophes naturelles
Article 2
Le ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, le ministre chargé des finances, le ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, le ministre chargé des ressources en eau, le ministre chargé de ALGERIENNE N° 84 14 Chaoual 1423 18 décembre 2002 l’agriculture et du développement rural, le ministre chargé du transport, le wali d’Alger et le directeur général de la Banque algérienne de développement sont tenus de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'Etat, à l'exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret.
