Article 1er

Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales, assisté du comité interministériel de suivi du projet, est chargé au titre de l’exécution du projet, notamment de veiller à :

1) l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues pour l’exécution du projet ;

2) l’établissement par la cellule de coordination et du suivi du projet, des plans d’actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution ;

3) la préparation par la cellule de coordination et du suivi du bilan trimestriel physique et financier ;

4) la prise en charge, en coordination avec la Banque algérienne de développement (BAD) et la cellule de coordination et du suivi du projet de l’échange d’informations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ;

5) l’élaboration des programmes d'inspection et de contrôle et l’établissement d’un rapport annuel sur leur exécution jusqu'à l'établissement du rapport final physique et financier du projet prévu dans l'accord de prêt ;

6) la prise en charge, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, de toutes les dispositions nécessaires :

— à la préparation des dossiers des demandes de décaissement ;

— au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées ;

— à l’établissement du rapport final sur l’exécution physique et financière du projet ;

7) veiller à l’exécution des actions et des opérations contenues dans la sous-composante A (a) décrite en annexe I du présent décret conformément aux lois et règlements en vigueur et à l’accord de prêt.