TITRE III — INTERVENTIONS DE LA BANQUE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT
Article 3
Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, la Banque algérienne de développement assure, au titre de l’exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après :
1) conclure une convention de gestion avec le Trésor ;
2) traiter les dossiers relatifs à l'utilisation du prêt, en liaison avec notamment, le ministère chargé des ressources en eau et le ministère chargé des finances ;
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3) vérifier, lors de l’élaboration des demandes de décaissement du prêt, la conformité des dépenses prévues par l’accord de prêt et les contrats passés au titre du projet ;
4) introduire rapidement auprès de la Banque islamique de développement, les demandes de décaissement du prêt ;
5) réaliser les opérations de décaissement du prêt conformément aux dispositions de l’accord de prêt, du présent décret et de ses annexe I et II ;
6) prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat en contrepartie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet ;
7) établir les opérations comptables, bilans, contrôles et évaluations des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet ;
8) prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d’engagement et d’ordonnancement ;
9) réaliser, à chaque phase de l’exécution du projet, une évaluation comptable de la mise en œuvre de l’accord de prêt, établir et adresser :
a) au ministère chargé des finances :
— un rapport trimestriel et un rapport annuel portant sur une évaluation de la mise en œuvre de l’accord de prêt,
— un rapport trimestriel portant sur ses relations avec la Banque islamique de développement,
— un rapport final d’exécution de l’accord de prêt.
b) au ministère chargé des ressources en eau :
— un rapport trimestriel et un rapport annuel portant sur l’évaluation et la mise en œuvre de l’accord de prêt.
10) - archiver et conserver tous les documents détenus par elle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
TITRE IV INTERVENTIONS DE L’AGENCE NATIONALE DE REALISATION ET DE GESTION DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES POUR L’IRRIGATION ET LE DRAINAGE (A.G.I.D)
