Décret présidentiel n° 02-441
· ج.ر عدد 84 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-441 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 prêt signé le 23 octobre 2002 à Ouagadougou (Burkina Faso), décembre 2002 portant approbation de l'accord de entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet de réaménagement de la palmeraie de la vallée de l’Oued Rhigh
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (A.G.I.D), sous l’égide du ministère chargé des ressources en eau, est chargée de l’exécution du projet susvisé.
Art. 3 — Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet sont traduites sous forme de plans d'actions qui serviront de base de travail aux organismes concernés pour assurer la réalisation du projet.
Les plans d'actions sont établis par l’A.G.I.D dans le cadre de ses attributions en relation avec les ministères et organismes concernés.
