Décret présidentiel n° 02-441
· ج.ر عدد 84 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-441 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 prêt signé le 23 octobre 2002 à Ouagadougou (Burkina Faso), décembre 2002 portant approbation de l'accord de entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet de réaménagement de la palmeraie de la vallée de l’Oued Rhigh
Article 2
Le ministre chargé des ressources en eau, le ministre chargé des finances, le directeur général de la Banque algérienne de développement et le directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (A.G.I.D), sont tenus de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'Etat, à l'exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret.
