Décret présidentiel n° 02-423
· ج.ر عدد 81 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-423 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
