Décret présidentiel n° 02-423
· ج.ر عدد 81 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-423 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et
Article 2
Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quatorze millions six cent mille dinars (14.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et au chapitre n° 37-03 : "Administration centrale — Conférences et séminaires".
