Décret présidentiel n° 02-407
· ج.ر عدد 79 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
