Article 1er

Le présent décret a pour objet de définir les attributions des chefs de postes consulaires nommés en cette qualité pour assurer la direction d'un consulat général, d'un consulat ou d'une agence consulaire.

Ces attributions s'exercent conformément aux traités et à la coutume internationale ainsi qu'à la législation nationale et dans le respect des lois et règlements de l'Etat de résidence.