Décret présidentiel n° 02-406
· ج.ر عدد 79 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-406 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire
Article 18
Le décret n° 77-59 du 1er mars 1977, susvisé, est abrogé.