Article 15

Lorsqu'un ressortissant algérien est arrêté, incarcéré, mis en état de détention préventive ou toute autre forme de détention, le chef de poste consulaire doit prendre contact avec les autorités locales compétentes pour s'enquérir des motifs de l'arrestation ou de la détention et pour entrer, en tant que de besoin, en communication avec l'intéressé. Le chef de poste consulaire est habilité à prendre toutes mesures en vue d'organiser la défense de l'intéressé. Dans tous les cas, il informe le ministère des affaires étrangères du résultat de ses démarches et propose, le cas échéant, les mesures à prendre.