Article 2
La direction générale du protocole est chargée :
— des questions relatives aux missions diplomatiques et consulaires étrangères en Algérie et algériennes à l'Etranger, aux représentations internationales et centres culturels ;
— des questions concernant la situation des membres de ces missions et représentations, dans le cadre des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et de la législation algérienne appropriée ;
— de l'organisation des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères.
Elle comprend deux (2) directions : * La direction des immunités et privilèges diplomatiques, chargée :
— de la réflexion , la conception , la coordination et le suivi des activités des structures y relevant,
— des questions liées aux immunités et privilèges diplomatiques,
— de l'agrément des chefs de missions et l'accréditation des attachés de défense et des fonctionnaires des Organisations internationales,
— des audiences auprès des institutions et administrations algériennes,
— de la délivrance des titres et documents officiels et l'introduction auprès des missions étrangères des demandes de visas au profit des agents du ministère des affaires étrangères et des missionnaires de l'Etat.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des relations avec les représentations diplomatiques et consulaires et les organisations internationales, chargée :
— des questions se rapportant aux immunités, privilèges et franchises reconnus aux missions et aux personnels diplomatiques et assimilés accrédités en Algérie,
— de la tenue des listes diplomatiques et consulaires,
— des questions se rapportant aux locaux diplomatiques,
— de la délivrance des titres et documents d’identité, pour le corps diplomatique, les membres des organisations internationales et des missions étrangères ayant un caractère spécifique ainsi que des visas pour titres diplomatiques.
La sous-direction des titres et documents de voyage, chargée :
— de la délivrance des titres et documents de voyage pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, y compris ceux en poste dans les services extérieurs, ainsi que pour les organismes officiels de l’Etat,
— de l’établissement des ordres de missions internes et externes,
— de faire suivre les demandes de visas introduites auprès des ambassades accréditées à Alger au profit des agents du ministère ou des missionnaires de l’Etat.
La direction du cérémonial, des visites officielles et des conférences, chargée :
— de l'organisation des conférences et des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères ,
— de l'organisation du cérémonial.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des accréditations, des audiences et des visites officielles, chargée :
— de la procédure d'accréditation et d'établissement de lettres de créance, lettres de cabinet, brevets consulaires et demandes d'agrément ;
— du suivi des cérémonies de remise de copies figurées et la procédure de demande d'agrément ;
— de l'organisation des audiences sollicitées par le corps diplomatique étranger auprès des officiels algériens.
La sous-direction des conférences, chargée :
— de la préparation et de l'organisation des conférences nationales et internationales, ainsi que d'autres rencontres d'intérêt politique, scientifique et culturel telles que les séminaires, les colloques et les journées d'études ;
— de la préparation, de l'organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes entre l'Algérie et ses partenaires étrangers ;
— de la conservation et de la gestion des instruments protocolaires nécessaires à l'organisation des conférences et des commissions mixtes ;
— de l'accueil officiel des membres des délégations étrangères.
