Décret présidentiel n° 02-402
· ج.ر عدد 78 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-402 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant ratification de l’accord de coopération bilatérale sur le transport aérien entre le Gouvernement de la populaire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé à République algérienne démocratique et Alger le 28 avril 1998 et l’échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération bilatérale sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé à Alger le 28 avril 1998 et l’échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.
