Décret présidentiel n° 02-391
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-391 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant ratification de l’accord cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, sur la coopération dans le domaine de la santé signé à Alger, le 5 octobre 2000
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, sur la coopération dans le domaine de la santé, signé à Alger, le 5 octobre 2000.
