Décret présidentiel n° 02-390
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-390 du 20 Ramadhan 1423 correspondant Convention sur la marine marchande entre le Gouvernement de la au 25 novembre 2002 portant ratification de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Chypre, signée à Nicosie le 11 novembre 1997
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention sur la marine marchande entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Chypre, signée à Nicosie le 11 novembre 1997.
