Décret présidentiel n° 02-377
· ج.ر عدد 75 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-377 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le
Article 2
Il est ouvert, sur 2002, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”.
