Décret présidentiel n° 02-375
· ج.ر عدد 75 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-375 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2002, un crédit de trente six millions de dinars (36.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
