Article 3
Le ministre des finances et le ministre d’Etat , ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et
accessoires de salaires 1.300.000
Total de la 1ère partie 1.300.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 152.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 7.500.000
34-92 Administration centrale — Loyers 200.000
Total de la 4ème partie 159.700.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 5.500.000
Total de la 5ème partie 5.500.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences internationales 12.300.000
Total de la 7ème partie 12.300.000
Total du titre III 178.800.000
Total de la sous-section I 178.800.000
Total de la section I 178.800.000
Total des crédits ouverts 178.800.000
Décret présidentiel 02-352 du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ;
Vu l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ;
Vu le décret présidentiel n° 02-08 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ;
Décrète :
