Décret présidentiel n° 02-351
· ج.ر عدد 71 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-351 du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
Il est annulé, sur 2002, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 34-42 "Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais".