Décret présidentiel n° 02-342
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-342 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation au profit des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Article 2
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.