Décret présidentiel n° 02-341
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-341 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Article 2
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
