Décret présidentiel n° 02-338
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-338 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Article 5
L’article 53 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 53. — Le corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique comprend les grades suivants :
— le grade de praticien spécialiste assistant ;
— le grade de praticien spécialiste principal ;
— le grade de praticien spécialiste chef”.
