Décret présidentiel n° 02-336
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des spécialistes hospitalo-universitaires et des personnels chercheurs
Article 1er
Il est institué une indemnité de documentation au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des spécialistes hospitalo-universitaires et des personnels chercheurs respectivement régis par les dispositions des décrets n° 89-122 du 18 juillet 1989, n° 91-471 du 7 décembre 1991 et n° 86-52 du 18 mars 1986, susvisés.
