Décret présidentiel n° 02-335
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au au profit des personnels enseignants de l’enseignement 16 octobre 2002 fixant la prime de rendement allouée et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires
Article 3
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
