Décret présidentiel n° 02-335 · ج.ر عدد 69 لسنة 2002 ملغى
Décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au au profit des personnels enseignants de l’enseignement 16 octobre 2002 fixant la prime de rendement allouée et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires

Article 1er

Il est alloué au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires respectivement régis par les dispositions des décrets exécutifs n° 89-122 du 18 juillet 1989 et n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisés une prime de rendement fixée à un taux maximum de 10% de leur rémunération principale.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-253 (ج.ر عدد 47 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Il est alloué au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires respectivement régis par les dispositions des décrets exécutifs n° 89-122 du 18 juillet 1989 et n° 91-471 du 7 décembre 1991, susvisés, une prime de rendement fixée à un taux maximum de vingt pour cent (20 %) de leur rémunération principale”.

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