Décret présidentiel n° 02-332
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-332 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au du 12 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
