Décret présidentiel n° 02-332
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-332 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au du 12 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 4
L’article 2 bis du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 2 bis. — Il est institué au profit des maîtres assistants chargés de cours et des maîtres assistants assurant des tâches de direction de mémoires une indemnité d’encadrement dont le montant mensuel est fixé à 4.300 DA”.
