Décret présidentiel n° 02-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé
Article 3
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
